Formulaire de rétractation en ligne

Conditions générales de Dominik Göke – Daunstrasse 31 – 26434 Wangerland

§ 1 Dispositions générales – Champ d’application

(1) Nos conditions de vente s’appliquent exclusivement. Nous ne reconnaissons aucune condition de l’acheteur contraire à nos conditions de vente ou qui y déroge, sauf si nous avons expressément accepté par écrit son application. Nos conditions de vente s’appliquent également lorsque nous exécutons la livraison sans réserve en ayant connaissance de conditions de l’acheteur contraires aux nôtres ou qui y dérogent.

(2) Tous les accords conclus entre nous et l’acheteur pour l’exécution du présent contrat sont consignés par écrit dans ce contrat.

§ 2 Offre – Documents relatifs à l’offre – Conclusion du contrat

(1) Si la commande constitue une offre au sens du § 145 du Code civil allemand (BGB), nous pouvons l’accepter dans un délai de deux semaines.

(2) Toutes nos offres sont sans engagement. Les déclarations d’acceptation et les commandes nécessitent notre confirmation écrite pour être juridiquement valables. Les indications figurant dans les confirmations de commande concernant l’étendue de la livraison, l’aspect, les performances, les dimensions et les poids sont approximatives et ne constituent pas des caractéristiques garanties.

(3) Nous ou nos fournisseurs conservons les droits de propriété et d’auteur sur les illustrations, dessins, calculs, outils, documents d’impression, gabarits, échantillons et autres documents, même lorsque les frais de réalisation de ces documents et outils sont refacturés au client. Cela vaut également pour les documents écrits désignés comme « confidentiels ». L’acheteur doit obtenir notre accord écrit exprès avant de les communiquer à des tiers.

(4) Le client est seul responsable des maquettes, films, clichés et autres documents qu’il fournit. Le bon à tirer donné par le client est contraignant. Si le client ne conteste pas une épreuve qui lui a été envoyée dans un délai de trois jours, celle-ci devient contraignante.

(5) Le client garantit que les documents qu’il fournit sont libres de droits de tiers. Nous ne sommes tenus à aucune vérification. En passant commande, le client nous garantit contre toutes les réclamations dirigées contre nous en raison d’éventuelles atteintes à des droits. Nous ne sommes pas tenus d’accepter des commandes, et pouvons nous retirer de commandes, qui portent atteinte aux droits de tiers ou comportent un risque d’une telle atteinte.

(6) Nous sommes autorisés à livrer une quantité supérieure ou inférieure de 10 % au maximum à celle commandée. Pour les commandes inférieures aux quantités minimales indiquées dans les catalogues ou brochures publicitaires, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement distincts ou un supplément pour petite quantité.

(7) En cas d’absence ou de retard de livraison par nos propres fournisseurs, ainsi qu’en cas de force majeure, nous sommes autorisés à nous retirer du contrat. Dans ces cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnisation.

(8) Lors de la commande, le client doit indiquer s’il revendra les marchandises à un consommateur final. En cas de manquement à cette obligation ou de vente à un consommateur final contrairement à l’indication donnée lors de la commande, les droits prévus au § 478 BGB sont réputés exclus par convention.

§ 3 Prix – Conditions de paiement

L’achat sur facture est possible uniquement pour les adresses de livraison en Allemagne. Pour les adresses de livraison dans les autres États membres de l’Union européenne, seuls PayPal ou le paiement anticipé par virement bancaire sont disponibles.

(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix s’entendent « au départ du lieu d’expédition », hors emballage, fret, affranchissement, assurance et autres frais d’expédition, lesquels sont facturés séparément.

(2) La TVA légale n’est pas incluse dans nos prix ; elle figure séparément sur la facture au taux légal applicable à la date de facturation.

(3) La déduction d’un escompte nécessite un accord écrit distinct.

(4) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le prix d’achat est payable net, sans déduction, immédiatement à compter de la date de facture. Les dispositions légales relatives aux conséquences du retard de paiement s’appliquent.

(5) L’acheteur ne peut opposer en compensation des contre-créances que si elles ont été constatées par une décision de justice définitive, sont incontestées ou ont été reconnues par nous. Il ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-créance résulte de la même relation contractuelle.

(6) Nous nous réservons le droit de subordonner la livraison aux nouveaux clients à un paiement anticipé. Si des livraisons ou livraisons partielles ne sont pas payées à temps, nous nous réservons le droit de reporter les livraisons des commandes en cours ou nouvelles, ou de les subordonner à un paiement anticipé.

(7) Si le client ne prend pas livraison de marchandises régulièrement commandées et prêtes à être livrées, même après fixation d’un délai supplémentaire raisonnable, nous pouvons, à notre choix, exiger l’exécution du contrat ou nous en retirer et réclamer des dommages-intérêts pour inexécution correspondant à 25 % de la valeur de la commande hors TVA. Le client conserve la faculté de prouver un préjudice inférieur.

(8) En cas de modification des droits de douane, de la TVA, des taux de change, des frais de fret, des primes d’assurance ou d’autres prélèvements applicables qui n’était pas prévisible lors de la commande, nous pouvons adapter le prix en conséquence, à l’avantage ou au détriment du client, sans que cela ouvre un droit de rétractation du contrat.

§ 4 Délai de livraison

(1) Le délai de livraison que nous indiquons ne commence qu’après clarification de toutes les questions techniques. Les délais indiqués ne s’appliquent notamment qu’à compter de la réception par nos soins de l’intégralité des documents, données et autres prestations à fournir par le client.

(2) Le respect de notre obligation de livraison suppose également que l’acheteur exécute ses obligations correctement et en temps utile. L’exception d’inexécution du contrat demeure réservée.

(3) Si l’acheteur est en demeure de prendre livraison ou manque fautivement à d’autres obligations de coopération, nous pouvons demander réparation du préjudice qui en résulte pour nous, y compris d’éventuels frais supplémentaires. Tous autres droits demeurent réservés.

(4) Si les conditions du paragraphe (3) sont réunies, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise passe à l’acheteur dès qu’il est en demeure de prendre livraison ou d’exécuter ses obligations de débiteur.

(5) Nous répondons conformément aux dispositions légales d’un retard de livraison résultant d’un manquement contractuel intentionnel ou d’une faute lourde qui nous est imputable, ou d’un manquement à des obligations contractuelles essentielles ; la faute de nos représentants ou auxiliaires d’exécution nous est imputable. Sauf si le retard résulte d’un manquement contractuel intentionnel qui nous est imputable, notre responsabilité en dommages-intérêts est limitée au préjudice prévisible et typique.

(6) Dans les autres cas de retard de livraison, notre responsabilité est limitée à une indemnité forfaitaire de retard d’un montant maximal de 15 % de la valeur de la livraison.

(9) Les autres droits et prétentions légaux de l’acheteur demeurent réservés.

§ 5 Transfert des risques – Frais d’emballage – Expédition

(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, la livraison est convenue « au départ du lieu d’expédition ».

(2) Si, à la demande du client, les marchandises sont livrées en un lieu autre que le lieu d’exécution du vendeur, le risque est transféré lors de leur remise au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne chargée de l’expédition.

(3) Les emballages de transport et tous autres emballages au sens de l’ordonnance allemande sur les emballages ne sont pas repris, à l’exception des palettes. L’acheteur doit assurer l’élimination des emballages à ses frais.

(4) Si l’acheteur le souhaite, nous souscrirons une assurance transport pour la livraison ; les frais correspondants sont à sa charge.

(5) Le client doit immédiatement vérifier l’absence de dommages aux emballages et de défauts des marchandises.

(6) Nous choisissons l’itinéraire et le mode d’expédition selon les meilleures conditions économiques, sans être tenus d’utiliser un mode éventuellement moins coûteux. Le client doit nous communiquer par écrit toute exigence particulière concernant l’expédition.

§ 6 Responsabilité pour les défauts

(1) Les droits de l’acheteur au titre des défauts supposent qu’il ait correctement respecté ses obligations d’examen et de notification prévues au § 377 du Code de commerce allemand (HGB). Le délai de notification est de trois jours ouvrables au maximum après réception des marchandises. Toute garantie est exclue en cas de stockage inapproprié des marchandises livrées chez le destinataire.

(2) Nous livrons les marchandises commandées dans une qualité commerciale usuelle. En cas d’achat sur échantillon, l’échantillon préalablement présenté détermine la qualité requise. Le client accepte comme conformes au contrat les modifications raisonnables dues à une innovation technique, à un perfectionnement ou à la fabrication.

(3) Si la marchandise présente un défaut, l’acheteur peut choisir entre la réparation du défaut et la livraison d’une nouvelle marchandise exempte de défauts à titre d’exécution complémentaire. En cas de réparation, nous prenons en charge toutes les dépenses nécessaires à cette fin, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel, dans la mesure où ces frais n’ont pas augmenté du fait du déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution.

(4) Si l’exécution complémentaire échoue, l’acheteur peut, à son choix, demander la résolution du contrat ou une réduction du prix. Le retour de marchandises faisant l’objet d’une réclamation nécessite notre accord préalable.

(5) Nous répondons conformément aux dispositions légales des demandes de dommages-intérêts de l’acheteur fondées sur un acte intentionnel ou une faute lourde, y compris de nos représentants ou auxiliaires d’exécution. Sauf manquement contractuel intentionnel qui nous serait imputé, la responsabilité en dommages-intérêts est limitée au préjudice prévisible et typique.

(6) Nous répondons conformément aux dispositions légales d’un manquement fautif à une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilité en dommages-intérêts est toutefois limitée au préjudice prévisible et typique.

(7) La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé demeure inchangée ; il en va de même de la responsabilité impérative prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(8) Sauf disposition contraire ci-dessus, toute responsabilité est exclue.

(9) Le délai de prescription des droits au titre des défauts est de 12 mois à compter du transfert des risques. Pour les marchandises d’Extrême-Orient et les articles dits « à quelques centimes », la durée de garantie est limitée à la durée de vie habituelle de l’article concerné, sans dépasser 12 mois à compter du transfert des risques.

(10) Le délai de prescription applicable au recours contre le fournisseur prévu aux §§ 478 et 479 BGB demeure inchangé ; il est de cinq ans à compter de la livraison de la marchandise défectueuse.

(11) En cas de vente à un consommateur final au sens du BGB, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s’appliquent.

§ 7 Responsabilité globale

(1) Toute responsabilité en dommages-intérêts allant au-delà de celle prévue au § 6 est exclue, quelle que soit la nature juridique de la prétention invoquée. Cela s’applique notamment aux demandes fondées sur une faute lors de la conclusion du contrat, sur d’autres manquements à des obligations ou sur des prétentions délictuelles en réparation de dommages matériels au titre du § 823 BGB.

(2) Dans la mesure où notre responsabilité en dommages-intérêts est exclue ou limitée, cette exclusion ou limitation s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, ouvriers, collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution.

§ 8 Garantie par réserve de propriété

(1) Nous conservons la propriété de la marchandise jusqu’à réception de tous les paiements résultant du contrat de livraison. En cas de comportement de l’acheteur contraire au contrat, notamment de retard de paiement, nous pouvons reprendre la marchandise. Cette reprise ne constitue pas une résolution du contrat, sauf déclaration expresse écrite de notre part. La saisie de la marchandise à notre initiative constitue toujours une résolution du contrat. Après reprise, nous sommes autorisés à réaliser la valeur de la marchandise ; le produit de cette réalisation, diminué des frais raisonnables correspondants, est imputé sur les dettes de l’acheteur.

(2) En cas de saisie ou d’autres interventions de tiers, l’acheteur doit nous informer immédiatement par écrit afin que nous puissions introduire une action au titre du § 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO). Si le tiers n’est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une telle action, l’acheteur répond de la perte qui en résulte pour nous.

(3) L’acheteur est autorisé à revendre la marchandise dans le cours normal de ses affaires ; il nous cède toutefois dès à présent toutes les créances issues de cette revente contre ses clients ou des tiers, à concurrence du montant final facturé de notre créance, TVA comprise, que la marchandise ait été revendue sans transformation ou après transformation. L’acheteur reste autorisé à recouvrer ces créances après la cession. Notre droit de les recouvrer nous-mêmes demeure inchangé. Nous nous engageons toutefois à ne pas les recouvrer tant que l’acheteur respecte ses obligations de paiement au moyen des recettes encaissées, n’est pas en retard de paiement et, en particulier, qu’aucune demande d’ouverture d’une procédure de faillite, de concordat ou d’insolvabilité n’a été déposée et qu’aucune cessation des paiements n’est intervenue. Dans le cas contraire, nous pouvons exiger que l’acheteur nous indique les créances cédées et leurs débiteurs, fournisse tous les renseignements nécessaires au recouvrement, remette les documents correspondants et informe les débiteurs (tiers) de la cession.

(4) À la demande de l’acheteur, nous nous engageons à libérer les sûretés dont nous disposons dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % les créances à garantir ; le choix des sûretés à libérer nous appartient.

§ 9 Dispositions diverses

(1) Nous et nos fournisseurs sommes autorisés à apposer notre logo ou notre dénomination sur les marchandises livrées et à utiliser celles-ci à des fins commerciales, notamment pour les exposer dans nos locaux et les représenter dans des catalogues et brochures de toute nature.

(2) Nous sommes autorisés à enregistrer les données dont nous avons connaissance dans le cadre des opérations commerciales et à les transmettre aux partenaires contractuels auxquels nous faisons appel pour leur traitement.

(3) Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, la validité des autres dispositions et du contrat sous-jacent n’en est pas affectée.

§ 10 Tribunal compétent – Lieu d’exécution

(1) Si l’acheteur est commerçant, le tribunal compétent est celui de notre siège ; nous pouvons toutefois également agir contre l’acheteur devant le tribunal de son domicile.

(2) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique ; l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

(3) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le lieu d’exécution est le lieu d’expédition des marchandises.

Vente exclusivement à l’industrie, au commerce, à l’artisanat, aux associations et aux entreprises. Tous les prix sont hors TVA. Tous droits réservés.